Déclaration d'accessibilité
Le SPF Chancellerie du Premier Ministre s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://combuysse.fgov.be/
Niveau de conformité
Ce site web est conforme aux critères Web Content Accessibility 2.1 niveau AA.
Un audit de l'accessibilité a été effectué le 13/11/2024. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Une révision est prévue tous les 2 ans.
Coordonnées de contac
En cas de question ou de remarque sur l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter :
Service Online
DG Communication externe
SPF Chancellerie du Premier Ministre
E-mail : webmaster@premier.fed.be
En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante via les coordonnées mentionnées ci-dessus, vous pouvez contacter le médiateur fédéral.
Cette déclaration a été préparée le 13/11/2024.
Elle a été révisée le 13/11/2024.
Officiële informatie en diensten:belgium.be