RAPPORT

 
La Commission d’études des biens juifs qui avait été créée au sein des Services du Premier Ministre par l'A.R. du 6 juillet 1997, ensuite par la Loi du 15 janvier 1999 avait pour mission de faire la clarté sur le sort des biens des membres de la Communauté juive spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945. Pour ce faire, la Commission d’études a étudié la manière dont s’est produite la spoliation, mais également les mesures qui ont été prises après-guerre par les différents pouvoirs publics et le secteur privé, pour restituer les biens spoliés ou indemniser leurs propriétaires.

Les personnes rentrant en compte dans les recherches effectuées par la Commission d’études sont toutes celles qui ont été victimes en Belgique des mesures anti-juives prises par l’Occupant. A cette fin, la Commission d’études a élaboré une banque de données contenant des informations sur toutes les personnes ayant été victimes de ces mesures, quelle que soit leur nationalité.

La Commission a remis son rapport final au Gouvernement belge le 12 juillet 2001.

 

Rapport final

Couverture
Table des matières
Avant-propos
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Liste des abréviations
Annexes
Glossaire
Liste des schémas et graphiques
Bibliographie